Gestion agricole du Canada (GAC) exploite le site Web old.fmc-gac.com (appel\u00e9 le \u00ab site \u00bb). Les conditions de vente mentionn\u00e9es ci-dessous constituent un contrat entre vous et GAC et guident l\u2019utilisation du site. GAC peut modifier ces conditions en tout temps et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
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En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions qui y sont pr\u00e9sent\u00e9es. Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le site ni commander de produits par l\u2019interm\u00e9diaire du site.<\/p>\n
1. Acceptation d’une commande
\nLa r\u00e9ception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que GAC accepte ladite commande et ne constitue pas une confirmation que GAC s’engage \u00e0 vendre quoi que ce soit. GAC se r\u00e9serve le droit, sans autre avis pr\u00e9alable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et de limiter la quantit\u00e9 d\u2019un produit command\u00e9. GAC peut en tout temps v\u00e9rifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de cr\u00e9dit avant d’accepter une commande.<\/p>\n
2. Modes de paiement
\nNous acceptons les cartes de cr\u00e9dit suivantes : Visa et MasterCard. Nous n’acceptons pas les ch\u00e8ques ni les mandats-poste.<\/p>\n
3. Prix
\n3.1 Le prix de chaque produit que vous commandez est celui qui appara\u00eet en regard de chaque produit offert sur le site.<\/p>\n
3.2 Les prix affich\u00e9s comprennent les frais de transport et de livraison par le service standard de Postes Canada, alors que les taxes de vente applicables seront ajout\u00e9es au moment de l\u2019achat.<\/p>\n
3.3 GAC se r\u00e9serve le droit de modifier en tout temps et sans pr\u00e9avis le prix des produits offerts sur le site.<\/p>\n
3.4 Tous les prix sont exprim\u00e9s en dollars canadiens.<\/p>\n
4. Politique de retour des produits
\n4.1 Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s la date de r\u00e9ception des produits pour les retourner \u00e0 GAC et vous devez d\u2019abord communiquer avec GAC au 1-888-232-3262. Vous ne pouvez pas retourner de livres s\u2019ils sont endommag\u00e9s ou si la couverture est pli\u00e9e \u00e0 moins qu\u2019ils soient d\u00e9fectueux. Vous devez assumer les frais de transport.<\/p>\n
4.2 Pour retourner des produits d\u00e9fectueux : si un article est d\u00e9fectueux, il sera \u00e9chang\u00e9 pour un nouvel exemplaire du m\u00eame produit. Si GAC ne vous a pas livr\u00e9 les produits que vous aviez command\u00e9s, il vous fera parvenir les bons produits. Dans les deux cas toutefois, vous devez assumer les frais de transport. Aucun retour apr\u00e8s le d\u00e9lai de 30 jours suivant la date de r\u00e9ception ne sera accept\u00e9.<\/p>\n
4.3 Sur r\u00e9ception des produits retourn\u00e9s, toute somme d\u00e9bit\u00e9e de votre carte de cr\u00e9dit en faveur de GAC pour l\u2019achat de ces produits sera cr\u00e9dit\u00e9e d\u00e8s que possible, \u00e0 la condition toutefois que les produits soient retourn\u00e9s par vous et qu\u2019ils soient dans le m\u00eame \u00e9tat que GAC vous les a exp\u00e9di\u00e9s.<\/p>\n
5. Disponibilit\u00e9 des produits
\nGAC ne garantit en aucun cas la disponibilit\u00e9 des produits offerts sur le site. Si GAC ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez command\u00e9s en raison d’une rupture de stock, il vous en avisera par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n
6. Livraison des produits
\n6.1 GAC livrera les produits que vous avez command\u00e9s \u00e0 l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.<\/p>\n
6.2 La livraison, qui se fera par l\u2019interm\u00e9diaire du service standard de Postes Canada, sera effectu\u00e9e le plus rapidement possible apr\u00e8s l’acceptation de votre commande. Les d\u00e9lais de livraison sont estim\u00e9s \u00e0 partir du moment o\u00f9 les produits quittent le lieu d’affaires de GAC.<\/p>\n
6.3 Pour tout produit livr\u00e9 \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada, vous devez assumer les frais de douanes et les autres frais inh\u00e9rents \u00e0 l’exportation \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada.<\/p>\n
6.4 La livraison des produits est assujettie aux r\u00e8gles des entreprises de livraison avec lesquelles GAC fait affaire, en l’occurrence, Postes Canada, ainsi qu’aux r\u00e8gles de toute autre entreprise avec laquelle GAC pourra faire affaire \u00e0 l\u2019occasion.<\/p>\n
6.5 GAC doit avoir re\u00e7u le paiement complet des produits que vous avez command\u00e9s avant d\u2019en effectuer la livraison.<\/p>\n
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